Conditions d’utilisation
Texte repris de l’ancien site immobilierselect.com · septembre 2026
Groupe Immobilier Sélect
En vigueur le : 8 septembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site immobilierselect.com, exploité par Groupe Immobilier Sélect, qui exerce ses activités de courtage au sein de Royal LePage Blanc & Noir, agence immobilière. En naviguant sur le site, vous acceptez ces conditions.
2. Nature de l’information diffusée
Les renseignements publiés sur le site, notamment les fiches d’immeubles, les prix et les caractéristiques, sont fournis à titre informatif. Ils peuvent changer sans préavis et ne constituent ni une offre, ni une promesse, ni une garantie. Aucune information du site ne constitue une évaluation agréée, un avis juridique, fiscal ou financier.
3. Exactitude des données
Nous apportons un soin raisonnable à l’exactitude des renseignements diffusés, sans pouvoir la garantir. Certaines données proviennent de tiers ou de systèmes d’inscriptions externes. Toute donnée déterminante pour une décision doit être vérifiée auprès de nous ou des sources officielles.
4. Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser le site à des fins légitimes et personnelles. Sont notamment interdits :
l’extraction automatisée ou massive du contenu (moissonnage, robots, aspiration de pages);
la reproduction ou la rediffusion commerciale des fiches et des photographies sans autorisation écrite;
toute tentative de nuire au fonctionnement ou à la sécurité du site;
la transmission de renseignements faux ou trompeurs dans nos formulaires.
5. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, marques et éléments graphiques du site sont protégés. Toute utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf citation courte avec mention de la source.
6. Liens vers des sites tiers
Le site peut renvoyer vers des sites que nous ne contrôlons pas. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de renseignements personnels.
7. Renseignements personnels
Le traitement des renseignements personnels recueillis par l’entremise du site et de nos formulaires est décrit dans notre politique de confidentialité.
8. Limitation de responsabilité
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9. Encadrement du courtage
Nos activités de courtage immobilier sont régies par la Loi sur le courtage immobilier du Québec et encadrées par l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ).
10. Modifications et droit applicable
Ces conditions peuvent être modifiées; la version en vigueur est celle publiée sur cette page. Elles sont régies par le droit applicable au Québec, et les tribunaux du district judiciaire de Terrebonne sont compétents.