Politique de confidentialité
Texte repris de l’ancien site immobilierselect.com · septembre 2026
Groupe Immobilier Sélect
En vigueur le : 8 septembre 2026
Dernière mise à jour : 8 septembre 2026
1. Qui nous sommes
La présente politique décrit comment Groupe Immobilier Sélect (« GIS », « nous ») recueille, utilise, communique et conserve les renseignements personnels des personnes qui visitent son site Web, remplissent l’un de ses formulaires ou communiquent avec elle.
Coordonnées :
Groupe Immobilier Sélect
6485, rue Doris-Lussier, bureau 102
Boisbriand (Québec) J7H 0E8
Téléphone : 450 434-0303
Courriel : info@immobilierselect.com
Groupe Immobilier Sélect exerce ses activités de courtage au sein de Royal LePage Blanc & Noir, agence immobilière.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25), la personne responsable de la protection des renseignements personnels chez GIS est :
La personne exerçant la plus haute autorité chez Groupe Immobilier Sélect
Groupe Immobilier Sélect
Courriel : info@immobilierselect.com
Téléphone : 450 434-0303
Toute question, demande d’accès, de rectification ou de retrait de consentement doit être adressée à ces coordonnées.
3. Les renseignements que nous recueillons
3.1 Renseignements que vous nous fournissez
Lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site Web ou sur les plateformes de Meta (Facebook, Instagram), nous pouvons recueillir :
vos prénom et nom;
votre numéro de téléphone;
votre adresse courriel;
des renseignements sur un immeuble : votre lien avec celui-ci, le nombre de logements, la municipalité, et selon le cas l’adresse ou le secteur;
votre horizon de transaction ou vos critères d’acquisition;
tout renseignement que vous choisissez d’ajouter dans un champ libre ou lors d’un échange avec nous.
Nous ne demandons jamais, dans nos formulaires publicitaires, votre revenu personnel, votre valeur nette, votre âge, votre date de naissance, votre origine ethnique, votre religion, votre situation familiale, votre état de santé, votre numéro d’assurance sociale ni vos renseignements bancaires.
3.2 Renseignements recueillis automatiquement
Lors de votre visite sur notre site, nous pouvons recueillir des données techniques : type de navigateur, système d’exploitation, pages consultées, date et heure de la visite, et site de provenance. Ces données servent au fonctionnement et à l’amélioration du site.
3.3 Témoins de connexion (cookies)
Notre site utilise des témoins pour assurer son fonctionnement, mémoriser vos préférences et mesurer son achalandage. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins; certaines fonctionnalités du site pourraient alors ne plus fonctionner normalement.
4. Pourquoi nous recueillons ces renseignements
Nous utilisons vos renseignements uniquement aux fins suivantes :
Finalité
Explication
Répondre à votre demande
Communiquer avec vous, valider les données d’un immeuble et préparer l’analyse préliminaire ou la sélection d’occasions que vous avez demandée.
Fournir nos services de courtage
Vous accompagner dans une transaction immobilière si vous décidez d’aller de l’avant.
Respecter nos obligations
Satisfaire aux exigences légales et réglementaires applicables au courtage immobilier au Québec.
Communications commerciales
Vous transmettre des analyses de marché et des occasions immobilières — uniquement si vous y avez consenti séparément.
Une demande d’analyse ne vaut pas consentement aux communications commerciales. Ces deux consentements sont distincts et recueillis séparément.
5. Consentement et retrait
Vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements en remplissant un formulaire ou en communiquant avec nous.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sans frais :
en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chacun de nos courriels commerciaux;
en répondant STOP à un message texte;
en écrivant à info@immobilierselect.com.
Le retrait du consentement aux communications commerciales n’empêche pas GIS de communiquer avec vous au sujet d’une demande que vous avez faite ou d’une transaction en cours.
6. Communication à des tiers
Nous ne vendons, n’échangeons ni ne louons vos renseignements personnels.
Vos renseignements peuvent être communiqués uniquement :
aux membres de l’équipe de GIS qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions;
à nos fournisseurs de services agissant pour notre compte et liés par une obligation de confidentialité (notamment notre logiciel de gestion de la relation client et nos outils d’envoi de courriels);
aux professionnels intervenant dans une transaction que vous nous avez confiée (notaire, évaluateur, institution financière), avec votre accord;
lorsque la loi l’exige.
Certains de ces fournisseurs peuvent héberger des données à l’extérieur du Québec. Nous prenons des mesures raisonnables pour que ces renseignements bénéficient d’une protection adéquate.
7. Durée de conservation
Type de renseignement
Durée
Demande sans suite (aucun contact établi)
24 mois, puis destruction
Prospect avec qui un échange a eu lieu
5 ans après le dernier contact
Dossier de transaction
Selon les délais imposés par la réglementation du courtage immobilier
Liste de communications commerciales
Jusqu’au retrait de votre consentement
Au terme de ces délais, les renseignements sont détruits ou anonymisés.
8. Vos droits
Vous avez le droit :
d’accéder aux renseignements que nous détenons sur vous;
de les faire rectifier s’ils sont inexacts ou incomplets;
d’en demander la suppression lorsque la loi le permet;
de retirer votre consentement aux communications commerciales;
de porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.
Pour exercer l’un de ces droits, écrivez au responsable identifié à la section 2. Nous répondons dans les 30 jours suivant la réception de votre demande.
9. Sécurité
Nous mettons en place des mesures raisonnables — techniques, physiques et organisationnelles — pour protéger vos renseignements contre la perte, le vol et l’accès non autorisé. Aucune transmission par Internet n’est toutefois totalement sécurisée; nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
10. Incident de confidentialité
En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, GIS avisera les personnes concernées ainsi que la Commission d’accès à l’information, conformément à la Loi 25, et tiendra un registre des incidents.
11. Publicités sur Facebook et Instagram
Lorsque vous remplissez un formulaire instantané sur Facebook ou Instagram, Meta transmet à GIS les renseignements que vous avez fournis. Le traitement de vos renseignements par Meta est régi par la politique de confidentialité de Meta, sur laquelle GIS n’a aucun contrôle.
12. Modifications
Nous pouvons modifier la présente politique. La date de mise à jour figure en haut de la page. Nous vous invitons à la consulter périodiquement.
13. Nous joindre
Pour toute question concernant la présente politique ou le traitement de vos renseignements :